redevance radio-tv decembre2008

La redevance radio-télévision demeure une matière qui suscite de très nombreuses interpellations de la population wallonne. Au cours du dernier exercice, pas moins de 600 dossiers ont été ouverts au sein du Service du Médiateur de la Région wallonne. Cette redevance touche la quasi-totalité des ménages wallons, ce qui implique, à notre estime que le service en charge de sa perception doit être efficace et à l’écoute afin de proposer à tout redevable wallon un service de qualité. 

A travers ces 600 interpellations directement adressées au Médiateur wallon, il faut constater que les lacunes sont nombreuses. Tant dans la communication externe, qu’interne mais également dans le suivi des impayés, des réclamations, des modifications de statuts du redevable. 

Il apparaît que de gros efforts devraient être consentis pour passer d’une attitude perçue comme répressive par la population à une attitude de collaboration, voire de pro-activité envers le redevable et tous les citoyens wallons en général. 

Depuis plusieurs années en effet, le service radio-télévision redevances dispose d’un grand nombre de données pouvant permettre d’agir de manière proactive vis-à-vis des citoyens wallons.  Bien que la législation en matière de perception de la redevance impose que le citoyen ou redevable doive effectuer toutes les démarches envers le service  radio-télévision redevances (déclaration de l’acquisition, du dessaisissement, d’un déménagement, …), ce dernier pourrait exploiter les informations dont il dispose pour informer préventivement les redevables. 

Ces considérations peuvent paraître obsolètes à l’heure où la suppression de la redevance radio-télévision a été décidée. Néanmoins, elles pourraient s’appliquer à tout impôt, taxe ou redevance qui serait perçu par l’Administration wallonne. 

Le Gouvernement wallon a annoncé la suppression prévue pour l’exercice 2013. Celle-ci devrait s’accompagner d’une phase transitoire de diminution à partir de l’exercice 2009. Dès lors, tous les redevables ayant reçu leur invitation à payer pour la période allant du 01 octobre 2008 au 30 septembre 2009, mais ayant trait à l’exercice 2008, doivent s’acquitter du montant de 154,42€. Ce n’est que l’an prochain que le montant sera revu à 100,00€.  Cette mesure a été avalisée par le Parlement wallon. 

Les montants qui seront réclamés en 2010, 2011 et 2012 ne sont pas encore fixés. Ces derniers devront l’être par une décision du Gouvernement wallon. Seule certitude, le montant de 100,00€ ne sera plus indexé.