Les Médiateurs du Réseau de la Grande Région

Les Médiateurs membres du Réseau de la Grande Région se sont retrouvés les 11 et 12 décembre 2008 à l’invitation de Monsieur Marc FISCHBACH, Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg et Président du Réseau, pour assister à une conférence qui était axée autour de deux sujets principaux, à savoir « Les limites de l’action du Médiateur auprès de la Justice » et « Le code de bonne conduite administrative ».

Le premier volet a été introduit par un apport des Médiateurs de la Grande Région ayant compétence en la matière. Dans cette contribution, ils détaillaient leur manière d’intervenir auprès des autorités judiciaires et les limites qu’ils s’imposent eux-mêmes ou qui leur sont imposés par des textes législatifs.

Trois chercheurs en droit ont alors présenté une étude approfondie de la question en manière générale, dans le domaine du droit civil et dans le domaine du droit pénal.

Ce séminaire fut clôturé par un débat animé par le Professeur André Prum, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et des Finances de l’Université du Luxembourg.

Le Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg a alors présenté le code de bonne conduite administrative qu’il a rédigé à l’attention des administrations publiques luxembourgeoises. Il s’agit d’un ensemble de règles, tant à l’attention des administrations que des administrés qui ont pour objet de clarifier les droits et devoirs de chaque partie, d’expliquer au citoyen ce qu’il peut légitimement attendre d’une administration et quels sont ses devoirs dans une démarche administrative.

De même le code se propose d’énoncer les règles de bonne conduite minima auxquelles devront se soumettre tous les agents publics, ceci tant au niveau des diligences à mettre en œuvre pour répondre au mieux aux sollicitions des citoyens quant au fond qu’au niveau du comportement des agents publics envers l’administré, notamment en ce qui concerne le comportement et la disponibilité.

Cette présentation a été suivie d’un débat auquel participaient les Médiateurs présents.