Actu
C'est notre Europe : soyons actifs !
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Marc BERTRAND, participera à l'échange actif avec les citoyens européens ce mardi 23 avril 2013.
Profitez de cette occasion pour vous exprimer et poser vos questions à nos responsables politiques! Participez activement à cette journée du 23 avril 2013, à Bruxelles. Soyez acteurs de votre avenir!
Mon dossier
Mentions légales
En visitant le présent site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente note légale et marquez votre accord à son sujet.
Propriétaire du site
Service du Médiateur de la Région wallonne
Rue Lucien Namêche 54, 5000 Namur
081/32.19.11
courrier@mediateur.wallonie.be
Portée des informations
Les données présentes sur ce site n'ont qu'un caractère informatif. En aucun cas, elles ne peuvent être interprétées comme faisant jurisprudence.
En aucun cas la responsabilité du Service du Médiateur ne pourra être mise en cause du fait de l'utilisation des informations fournies sur ce site ou de l'absence d'information spécifique.
Au cas où des liens seraient créés vers d'autres sites, le Service du Médiateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu.
Privacy Policy
Il vous est loisible de visiter notre site, de vous informer sur nos services, sans devoir nous fournir d'information personnelle.
Le remplissage d'un formulaire de demande sur notre site donnera toutefois lieu au traitement de vos données personnelles.
Si vous choisissez de nous fournir des informations personnelles, nous traiterons vos données en respectant les dispositions légales applicables en Belgique à savoir la loi du 8 décembre 1992 telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
Finalité de traitement des données
Si vous nous communiquez des données à caractère personnel dans notre formulaire de dépôt de réclamation, nous les conservons dans notre logiciel de gestion dans le seul but de traiter votre réclamation au sein de notre Service. Les données ne sont pas communiquées à des tiers à l'exception de l'Administration concernée par le litige.
Si vous nous communiquez des données à caractère personnel dans notre formulaire d'abonnement à la lettre mensuelle, nous les traitons à la seule fin de vous envoyer cette lettre. Les données ne sont pas conservées au-delà de la période nécessaire au traitement, cela veut dire que si vous souhaitez vous désinscrire, ces renseignements seront supprimés de notre base de donnée. Votre e-mail n'est pas communiqué à des tiers.
Consentement au traitement de vos données
En nous fournissant des données à caractère personnel, vous consentez à ce que nous traitions cette information pour les finalités indiquées.
Cookies
Nous utiliserons occasionnellement des cookies, afin de vous fournir un meilleur service. Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site du Web au sein du browser de votre PC : ce cookie peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site.
Vos droits
Moyennant une demande datée et signée, l'usager justifiant de son identité (copie carte d'identité), peut obtenir gratuitement la communication des données le concernant. Vos données vous seront communiquées dans les 45 jours de la réception de votre demande.
Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l'effacement de données vous concernant qui sont incomplètes, non pertinentes ou inexactes.


